Version 1.0 du 22 septembre 2026. Cette politique s’applique au site neomoov.net, à l’application Neomoov et à la centrale téléphonique. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Renseignements collectés

Identité et coordonnées (nom, téléphone, courriel), adresses de départ et d’arrivée, position pendant l’utilisation de l’application (avec votre consentement), historique des courses et des reçus, moyens de paiement (traités par notre prestataire de paiement, jamais conservés en clair), échanges avec l’assistance. Pour les chauffeurs : documents d’admission (permis, antécédents, assurance, véhicule), positions pendant les périodes de connexion, relevés.

Finalités

Fournir le service de transport (réservation, attribution d’un chauffeur, suivi, paiement, facturation), assurer la sécurité des personnes, respecter nos obligations légales et fiscales (facturation, registre de la redevance, transmission des données exigées par la réglementation), améliorer le service, et, avec votre consentement distinct, vous envoyer des offres.

Consentements

Aucun consentement n’est présumé. La position pendant l’utilisation est nécessaire au service ; les communications commerciales, l’enregistrement audio ou vidéo à bord et toute utilisation biométrique font l’objet d’un consentement séparé, que vous pouvez retirer à tout moment dans votre profil ou en nous écrivant.

Conservation

Les données de course sont conservées pendant la durée exigée par les lois fiscales et de transport du Québec, puis supprimées ou anonymisées. Les positions détaillées sont conservées 90 jours. Un compte inactif est supprimé après la période prévue à nos conditions.

Communication à des tiers

Prestataires nécessaires au service (paiement, cartographie, envoi de textos et de courriels, hébergement, discussion en ligne sur le site avec Tidio), autorités lorsque la loi l’exige. Certains prestataires peuvent traiter des données hors du Québec ; une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant tout transfert.

Vos droits

Accès, rectification, retrait d’un consentement, suppression, portabilité. Écrivez à contact@neomoov.net ou par la poste à l’adresse de l’éditeur. Nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Témoins de connexion

Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des témoins de mesure d’audience. Vous pouvez les refuser depuis le bandeau ou votre navigateur.

Paiement et facturation

Les paiements, les reçus et les factures de Neomoov sont émis au nom de GROUPE NOUVEAU SYSTEME KARDINAL (GROUPE NSK) INC., 204, rue du Saint-Sacrement, bureau 300, Montréal (Québec) H2Y 1W8, Canada. Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181499600. Numéro de TPS/TVH : 755212438 RT0001. Numéro de TVQ : 1233281863 TQ0001.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Le fondateur de Neomoov, joignable à contact@neomoov.net.